Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet famillepeche.com (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société exploitant le Site.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour nous. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site.

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre via le formulaire de contact disponible sur le SITE.

La société éditrice s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • CLIENT : désigne le cocontractant de la Société qui fait l’acquisition d’un PRODUIT ou d’un SERVICE via le SITE.
  • COMPTE : désigne l’espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet espace personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l’UTILISATEUR.
  • IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la création d’un compte, permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR. Ces IDENTIFIANTS sont à l’usage exclusif de l’UTILISATEUR qui en est seul responsable.
  • PRODUIT : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par la Société et disponibles sur le SITE.
  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
  • SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société et disponibles sur le SITE.
  • SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.famillepeche.com ; le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés.
  • SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
  • UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, soit en tant que simple internaute, soit en tant que CLIENT.

ARTICLE 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société éditrice du SITE famillepeche.com, représentée par son représentant légal, considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre via les différents formulaires et fonctionnalités présents sur notre SITE, notamment via le formulaire de contact.

ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées afin d’assurer :

  • La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures. Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre relation commerciale et de nos services.
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
  • Personnaliser votre expérience d’achat et notre communication. Base légale : Votre consentement à recevoir notre communication et à nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne.
  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités. Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site, grâce notamment aux statistiques de visites.
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, le droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Base légale : le respect de nos obligations légales.

ARTICLE 4. COLLECTE ET DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles, nous pouvons collecter certaines données personnelles des UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Les données susceptibles d’être collectées et traitées pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 concernent :

  • Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, le cas échéant copie d’un titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit).
  • Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe).
  • Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges.
  • Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).
  • Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande de PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE.

En particulier, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du SITE.
  • Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE.
  • Lors d’échanges avec nos services via le SITE.
  • Lors de votre demande de contact.

Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

  • Le personnel habilité des différents services de la société (marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargé de la relation client).
  • Les sous-traitants qui agissent pour notre compte, et notamment l’hébergeur du SITE.
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. TRANSFERTS HORS UE

Nous nous engageons à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où nous devrions le faire, nous en informerions les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de garantir la confidentialité de leurs données.

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

  • Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures : vos données seront conservées toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Elles seront ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans. En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact.
  • Pour les paiements par carte bancaire : Les données relatives aux cartes bancaires sont en principe supprimées une fois la transaction réalisée, puis archivées pendant 13 mois après la date de débit.
  • Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client, ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.
  • Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois (données anonymisées ensuite).
  • Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site : 13 mois (données anonymisées ensuite).
  • La gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD).
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20 RGPD).
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD).
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande via le formulaire de contact disponible sur le SITE, ou par courrier à l’adresse postale de la société éditrice du site famillepeche.com, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi. En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

ARTICLE 9. SÉCURITÉ

La société éditrice de famillepeche.com et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

À ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).